Politique de droit d’auteur et de retrait

Respect des droits

PracticeDeck respecte les droits de propriété intellectuelle. Ne publiez pas de contenu que vous ne possédez pas, que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou que vous n’avez pas légalement le droit de partager.

Avis de droit d’auteur

Si vous pensez qu’un contenu porte atteinte à votre droit d’auteur, écrivez à info@decksportsystems.com avec les renseignements nécessaires à l’examen.

• Identifiez l’œuvre protégée concernée.
• Identifiez l’adresse PracticeDeck ou le contenu contesté.
• Indiquez votre nom, vos coordonnées et votre relation avec le titulaire des droits.
• Déclarez croire de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Déclarez que les renseignements sont exacts et, sous peine de parjure lorsqu’un avis légal américain est soumis, que vous êtes le titulaire du droit exclusif prétendument violé ou êtes autorisé à agir en son nom.
• Fournissez une signature physique ou électronique.

Examen, retrait et réexamen

Nous examinons les plaintes selon le contenu identifié, les droits invoqués, les preuves disponibles et la loi applicable. Une plainte est une allégation, non une conclusion de contrefaçon. Nous pouvons limiter l’accès pendant l’examen lorsque cela convient.

Si votre contenu a été restreint par erreur selon vous, contactez l’assistance avec sa référence et les preuves de votre droit de l’utiliser. Nous examinons les demandes de réexamen sans promettre un rétablissement automatique après un délai fixe.

Notre examen peut porter sur les originaux publics, liens partagés, copies, variantes, références PracticeDeck, résultats de recherche et instantanés conservés. Nous évaluons séparément la portée et les droits plutôt que de présumer que tout élément connexe doit être retiré. Des dossiers limités peuvent être conservés à titre privé pour des obligations légales ou différends.

PracticeDeck est exploité depuis le Canada et dessert le Canada et les États-Unis. Cette politique ne prétend pas que nous avons enregistré un agent désigné DMCA américain ou bénéficions d’une limitation légale de responsabilité. Nous évaluons les avis et réponses légalement requis selon la loi applicable; une demande ordinaire de réexamen à l’assistance n’est pas une contre-notification DMCA formelle.

Nous pouvons communiquer la plainte et les coordonnées pertinentes à la personne visée, à des conseillers ou aux autorités si nécessaire pour examiner la plainte ou respecter la loi. N’incluez pas de renseignements personnels sans rapport. Ne présentez pas sciemment de fausses réclamations; les fausses déclarations peuvent avoir des conséquences juridiques.

Contrefacteurs récidivistes

Nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes de contrefacteurs récidivistes. Nous examinons les faits des plaintes et différends étayés; une allégation seule ne constitue pas une conclusion de contrefaçon.

Coordonnées

Communiquez avec Bishop Sport Systems (AKA, Deck Sport Systems) à info@decksportsystems.com.